Avocat en séparation à Paris 2, Versailles, Le Plessis-Trévise

Outre le mariage, il existe deux autres dispositifs permettant de caractériser la notion de couple : le PACS (pacte civil de solidarité) et le concubinage (aussi appelé union libre). Mais comment se déroule la séparation dans ces deux derniers cas ? C’est à cette question que notre cabinet d’avocats, présent à Paris 2, Versailles et Le Plessis-Trévise, s’attachera à répondre lors de notre premier rendez-vous.

Mariage, PACS et union libre : quelles différences ?

Quelle que soit la forme envisagée, l’on pourrait classer ces notions selon le degré d’engagement des personnes. Ainsi, plus celui-ci est fort, plus les obligations des conjoints et les protections du couple en tant que tel seront nombreuses. Par exemple, le mariage implique un devoir de fidélité, ce qui n’est pas le cas du PACS ou du concubinage. Par contre, le PACS et le mariage prévoient tous deux une résidence commune, à l’inverse de l’union libre.

Vous l’aurez compris, les particularités sont multiples. Il paraît alors complexe de faire les bons choix en amont, mais également de connaître ses droits suite à une séparation. Vous vous posez justement des questions à ce sujet ? Alors, n’hésitez pas à solliciter nos avocats en droit de la famille pour obtenir davantage de renseignements.

Des conséquences qui peuvent mener devant le juge

En principe, les personnes pacsées ou en union libre doivent régler entre elles les conflits qui peuvent survenir dans le cadre de leur séparation. Néanmoins, certaines situations peuvent déboucher sur un contentieux et exiger l’intervention du juge aux affaires familiales.

C’est notamment le cas des points suivants :

Le partage des biens

La règle de base est simple : chacun reprend les biens qui lui appartiennent. Mais comment répartir les propriétés communes, à plus forte raison lorsqu’il s’agit de l’habitation du couple ? Dans ce contexte, c’est le régime de l’indivision qui s’applique, ce qui complique sérieusement le partage des biens.

Accordez donc votre confiance à notre cabinet d’avocats - implanté à Paris 2, Versailles et Le Plessis-Trévise – pour trouver une issue au litige, qu’elle soit amiable ou contentieuse. Dans cette dernière éventualité, nous mettrons tout en œuvre afin de faire valoir vos droits auprès du juge, en nous reposant sur une stratégie de défense efficace.

La résidence des enfants

Que les parents soient mariés ou non, ils conservent leurs droits et obligations vis-à-vis de leurs enfants et ce, même s’ils se séparent. Il est donc important qu’ils organisent correctement leur hébergement. Ce dernier est libre, ils peuvent donc mettre en place une solution sur mesure s’ils parviennent à s’entendre.

Toutefois, lorsque des désaccords apparaissent, l’affaire est généralement portée devant le juge aux affaires familiales, seule autorité compétente pour trancher le différend. Là encore, nos avocats en droit de la famille seront à vos côtés afin de vous conseiller utilement.