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Avocat en gestion des actifs à Paris 2, Versailles, Le Plessis Trévise

Le cabinet OHANA ZERHAT vous accompagne dans la rédaction, conclusion et révision des baux commerciaux, d'habitation et baux précaires. Nos experts vous conseillent, rédigent et vous assistent dans les négociations éventuelles. Nous prenons également en charge la rédaction des avenants - notamment en matière de réévaluation de loyer.

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Nous assistons nos clients dans l'achat et la cession de leur fonds de commerce. Dans ces cas, nous sommes présents de la signature du compromis à l'acte de cession définitif (séquestre juridique du prix de cession, gestion des oppositions).

 
Actifs société Paris 2

Exemples de problématiques liées aux actifs de la société:

  • Baux civils
  • Baux commerciaux et d'habitation,
  • Baux précaires
  • Cession de fonds de commerce
  • Cession de baux
  • Promesse de vente, achats de murs
  • Protection de la marque
  • Défense des inventions & Brevets
  • Contrefaçon
  • Droits d'auteur
  • Concurrence déloyale
Besoin de plus d'informations ?
N'hésitez pas à nous contacter, nous répondrons à toutes vos questions et interrogations.
01 42 36 43 94

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Avocat droit des entreprises Versailles

La propriété intellectuelle

Certains actifs de la sociétés en particuliers les actifs de nature intellectuelle/industrielle/artistique/littéraire doivent faire l'objet d'une protection surveillée !

Votre avocat en droit des entreprises à Paris 2 vous propose donc son assistance sur Paris et sa région (Versailles, Le Plessis-Trévise ...) en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Prenons l'exemple de la marque : une entreprise existe par sa marque, qui est la base de son image et donc de son développement. La protection de la marque fait partie intégrante de l'offre de notre cabinet. Toutes les formalités sont effectuées en urgence pour s'assurer de la meilleure protection possible.

L'intervention en matière de protection industrielle et de droit des marques

Nous assurons :

  • La recherche d'antériorité et le dépôt auprès de l'INPI,
  • La mise en ouvre de licence de marque
  • La cession de marque ou de brevets
  • La défense en cas de contrefaçon
  • Le règlement des différends associés.

Il en est de même pour la protection des brevets, dessins et pour le respect des droits d'auteurs

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