Avocat en droit commercial à Paris 2, Versailles et Le Plessis-Trévise

La défense de vos intérêts dans le cadre d'un recouvrement de créances

Le recouvrement de vos créances est un facteur essentiel à la pérennité de votre activité. Notre expérience en tant qu'avocat en droit commercial ainsi que notre présence journalière devant l'ensemble des Tribunaux de commerce de Paris et de sa périphérie (Bobigny, Créteil, Evry, Meaux, Melun, Nanterre, Pontoise et Versailles) depuis 1992 nous permettent de vous conseiller la procédure la mieux adaptée à vos besoins et vos attentes.

L'urgence de votre demande peut justifier une assignation rapide : la procédure d'assignation en référé d'heure à heure répond à ce cas et permet d'obtenir une date d'audience dans les 72 heures dans un cas d'extrême urgence et à la condition d'être en possession de l'ensemble des pièces de votre dossier.

Précisions concernant le référé d'heure à heure : Lorsque votre créance est certaine, liquide et exigible, ou que la procédure que vous nous confiez ne suscite pas de problématiques contradictoires importantes, nous avons la possibilité d'obtenir une date d'audience en référé en général dans le mois à venir (hormis période de vacances judiciaires). Bien entendu, nous pouvons également assigner au fond devant la chambre concernée par le domaine de droit de votre dossier (droit bancaire, droit international, droit de la contrefaçon et de la concurrence déloyale, droit du contentieux, droit des sociétés, droit européen et international,.).

L'assistance de votre avocat dans le cadre d'une liquidation judiciaire

Il est également possible d'assigner une société en liquidation judiciaire, avec l'assistance de votre avocat à Paris 2, Versailles et au Plessis-Trévise lorsque celle-ci vous doit une certaine somme et que nous sommes déjà en possession d'un jugement et d'actes exécution (commandement de payer, saisie conservatoire ou autre).

Notre service contentieux compétent en droit commercial présente des requêtes devant le Président du Tribunal de commerce afin d'obtenir des saisies conservatoires pour sauvegarder vos créances avant même d'engager une procédure qui déterminera le bien fondé de votre demande. Cela nous amène bien souvent à pouvoir négocier et récupérer définitivement votre créance avant d'entamer la procédure au fond !

Nous travaillons alors en étroite collaboration avec votre société afin d'établir nos écritures et produire les pièces les plus pertinentes. En ce sens, nous vous rappelons et vous encourageons à conserver précieusement tous les bons de commandes, bons de livraisons, factures et en général tous les documents relatifs au bien fondé de vos demandes.
Nous vous accompagnons du montage du dossier à l'exécution du jugement. En effet, après l'obtention du Jugement, nous nous chargeons du suivi des mesures d'exécution en collaboration avec notre réseau d'Huissiers.
En cas de défaillance de notre contradicteur, une procédure de mise en liquidation judiciaire peut également être présentée devant le Tribunal de commerce compétent.

Une bonne négociation vaut mieux qu'une longue procédure

Le cabinet OHANA-ZERHAT, compétent en droit commercial vous propose un accompagnement global et adapté à vos besoins. Le droit nous permet de vous proposer différentes solutions : conseils, procédure d'arbitrage, procédure judiciaire. De nombreuses solutions existent. Le procès n'est pas forcément la meilleure voie pour régler un différend. D'autres moyens, de même force exécutoire, sont possibles. Découvrez l' arbitrage pour le règlement de vos différends commerciaux par exemple !

Le développement à l'international répond à des règles spécifiques mettant en présence différents droits commerciaux. Le cabinet OHANA ZERHAT à Paris 2, Versailles et Le Plessis-Trévise s'est entouré d'experts qualifiés et reconnus afin de vous apporter le meilleur conseil en permanence selon vos objectifs et votre zone d'activité.