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Suivi juridique de la vie des sociétés

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La vie d'une entreprise est réglée par des rendez-vous et actes administratifs récurrents et des évolutions statutaires:

  • Conseil d'administration
  • Assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes
  • Assemblée générale extraordinaire portant ou non modification des statuts, notamment les changements suivants:
  • Date de clôture des exercices sociaux
  • Nomination ou changement d'administrateur
  • Nomination ou changement de Commissaire aux comptes
  • Transformation
  • Gérance
  • Siège social dans le ressort du même greffe ou dans celui d'un autre ressort
  • Objet social
  • Dénomination
  • Augmentation ou réduction du capital social
  • Perte de plus de la moitié du capital social
  • Mise en conformité légale des statuts
  • Mise en sommeil
  • Dissolution
  • Clôture de liquidation
  • Cession de parts sociales ou d'actions

Le cabinet OHANA ZERHAT conseille ses clients et assure la rédaction des actes, des annonces légales et prend en charge les enregistrements auprès de l'administration fiscale et des différentes Greffes des Tribunaux de commerce de Paris et sa périphérie (Bobigny, Créteil, Evry, Meaux, Melun, Nanterre, Pontoise et Versailles).

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