OHANA ZERHAT, cabinet d'avocats Paris, Ile de France, mandataire

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Avocat en droit médical à Paris

Le Droit médical a beaucoup évolué depuis 2002. La respectabilité des médecins et du patient est remise en cause dans certains cas. Abus de confiance ou mise en avant de fausses compétences médicales. Le secteur du droit de la santé fait partie des activités dominantes de notre cabinet d'avocats, basé à Paris (Melun, . Nous mettons nos compétences et notre expertise en matière du Droit médical et de la santé, au service du patient dans le cadre des risques liés aux actes médicaux et veillons également sur ses droits et au respect du secret médical.

Risques liés aux actes médicaux

La responsabilité des professionnels de santé se caractérise par sa complexité puisqu'elle se situe à la frontière de deux domaines de droit : le juridique et le médical. En matière du Droit médical, notre cabinet d'avocats en droit de la santé propose ses compétences dans le cadre des risques liés aux actes médicaux. S'il n'est pas admissible que le médecin soit tenu pour responsable de toutes les conséquences de ses actes professionnels en dehors de toute faute, il n'est pas acceptable qu'une faute médicale aboutisse à abandonner une victime sans aucune reconnaissance et compensation. Le problème du risque médical qui se posait, en l'absence de loi, était celui de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sans faute du médecin. Le patient ou ses ayants droit peuvent aujourd'hui obtenir une indemnisation et la condamnation du professionnel de santé. Désormais, en cas d'aléa thérapeutique causant un accident médical préjudiciable à un patient, la réparation est servie au titre de la solidarité nationale, par un organisme relevant de l'Etat : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Information patient et risque médical

Droit du Patient

Le droit du patient à l'information médicale est devenu un pilier du contrat médical et de la relation de confiance entre le médecin et son patient. Le rôle de votre avocat en droit médical exerçant à Paris (Paris 2) est donc de défendre au mieux les droits et intérêts du patient. La loi du 4 Mars 2002 sur les droits des malades a consacré l'obligation d'information des professionnels de santé : « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé » Cette loi a également institué la personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, qui sera autorisée à recevoir les informations nécessaires si le patient était hors d'état d'exprimer sa volonté, accompagner le patient s'il le souhaite dans ces démarches et assiste aux entretiens médicaux afin à l'aider dans ces décisions.

Secret Médical

Le secret médical se justifie par l'obligation de discrétion et de respect de la personne d'autrui. Il s'agit par là de créer et d'assurer une relation de confiance entre le médecin et le patient qui se confie a lui. Le secret médical est posé dans plusieurs articles de la loi du 4 mars 2002: " Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant." Vous rencontrez un problème dans le cadre du Droit médical ou droit de la santé, contactez le cabinet de votre avocat en droit de la santé plaidant à Paris.

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