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Droit de Garde & Autorité parentale

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L'autre parent, c'est-à-dire celui qui n'obtient pas le droit de garde, bénéficie, sauf difficultés particulières, d'un droit de visite et d'hébergement.

Autorité parentale, droit de garde, droit de visite et droit d'hébergement
La fixation du droit de garde : A défaut d'accord, la décision appartient au juge !
Il est toujours préférable que vous vous mettiez d'accord avec l'autre parent sur le droit de garde de vos enfants. Si vous trouvez un accord, vous pouvez demander au juge de l'homologuer. En revanche, si aucun accord n'a pu être trouvé, c'est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du lieu où demeure l'enfant qui tranchera et décidera des modalités d'exercice du droit de garde.

Vous rencontrez cette problématique, le cabinet OHANA ZERHAT peut vous aider !

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